Le signe CGV que vous pouvez retrouver sur de nombreux sites internet de prestations de services désigne les Conditions Générales de Vente d’une entreprise ou d’une marque. Si les conditions d’achat s’adressent plutôt aux fournisseurs, les CGV, elles, sont destinées aux clients. Ces dernières sont présentes sur les sites de vente en ligne, permettant ainsi au futur acheteur de visualiser un contrat récapitulant les conditions relatives à sa commande. Mais une question peut se poser concernant les entreprises. Ont-elles l’obligation de traduire ces CGV dans la langue du pays dans lequel ils souhaitent vendre leurs produits ? Comme nous allons le voir, la réponse ne coule pas de source.
Qu’est-ce que les Conditions Générales de Vente ?
Mais tout d’abord, il est important de bien comprendre à quoi servent les Conditions Générales de Vente à travers une définition précise. Les CGV sont donc un document comprenant diverses informations permettant de fixer les différentes modalités relatives à une vente en ligne. Il peut alors s’agir de conditions fixées par une entreprise ou une marque de prêt-à-porter. Grâce à ce document, à retrouver sur l’interface web du vendeur, l’internaute va pouvoir visualiser tous les éléments les plus importants pour sélectionner et effectuer sa commande en toute sérénité. Il va ainsi pouvoir retrouver les modalités de remboursement ou d’annulation, savoir comment se passent les éventuels retours du produit et bien d’autres choses encore.
Vous êtes nouveau sur le marché ?
Sachez que le contenu des CGV peut varier selon votre secteur d’activité. Vous trouverez sur Google de nombreux exemples de Conditions Générales de Ventes pour vous aider à la rédaction.
Au sein de votre site internet, la rédaction de Conditions Générales de Vente conformes va vous permettre d’assurer le respect de la loi – car celles-ci sont obligatoires -, mais aussi votre protection, notamment en cas de litige commercial avec un client mécontent. Enfin, les CGV vont aider votre prospect à mieux cerner vos différentes conditions, notamment en termes de remboursement, de droit à la rétractation, etc., tout en s’assurant de la protection de ses données personnelles.
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur les CGV ?
Service numérique essentiel afin de sécuriser le paiement d’une transaction commerciale en ligne et donc éviter de potentiels litiges, les Conditions Générales de Vente sont présentes sur un site internet. Souvent, on peut retrouver celles-ci via un lien présent en bas de page. L’internaute va devoir accepter les CGV afin de confirmer son achat. Suite à cela, il recevra par email une confirmation de la réservation du service choisi. Mais pour l’entreprise ou la marque cherchant à vendre ses produits à l’aide d’un site e-commerce, il est crucial de savoir exactement quelles sont les mentions à faire figurer sur leurs CGV, selon les textes du Code de Commerce.
Attention :
Il est important de ne pas confondre les CGV avec les CGU (Conditions Générales d’Utilisation). Celles-ci décrivent le fonctionnement d’un site internet et les règles que devra respecter l’internaute. Pour en savoir plus, découvrez quels sont les 4 documents clés obligatoires pour votre site internet et e-commerce.
Ainsi, lors de la rédaction de vos Conditions Générales de Vente, vous allez devoir faire figurer plusieurs clauses.
- Logiquement, tout ce qui concerne les conditions de votre vente en ligne. C’est-à-dire les différents modes de livraison, les modalités de transfert de propriété, les exigences logistiques, etc.
- Ensuite, il est important de faire figurer sur votre document les différentes conditions de règlement. Les frais de recouvrement par exemple, mais également les taux de pénalités en cas de retard de paiement.
- Parmi les clauses imposées, vous devrez également mentionner le barème des tarifs unitaires ou encore la réduction – ou l’absence de réduction – de prix.
Faut-il traduire vos Conditions Générales de Vente ?
La réponse peut paraître étonnante, mais en soi, rien ne vous oblige à effectuer une traduction de ce que l’on appelle en anglais, “General conditions/terms of sale”. Malgré tout, bien que vous n’ayez pas l’obligation légale de les intégrer à votre site, il est toutefois vivement conseillé de le faire si vous souhaitez vendre vos produits dans un autre pays.
En effet, les Conditions Générales de Vente ont pour principale fonction d’être parfaitement compréhensibles de tous les clients. Avant de finaliser une commande, ces derniers vont devoir lire les CGV afin de savoir à quoi s’en tenir. Une traduction peut donc lever toutes les ambiguïtés et vous aider à être compréhensible du plus grand nombre. Notamment à propos des conditions de paiement (virement bancaire, PayPal, Mastercard, etc.) tout en ayant toutes les informations nécessaires concernant la TVA applicable dans le pays.
Traduire les CGV en anglais est donc vivement conseillé lorsque l’on souhaite proposer ses produits à une cible internationale.
Comment traduire les CGV en anglais ?
Si vous souhaitez traduire vos CGV, il est incontournable de passer par un professionnel de la traduction de ce type de documents, plutôt que par un simple cours d’anglais en ligne. En effet, dans chaque pays, les Conditions Générales de Vente doivent respecter un mise en page bien spécifique, ainsi qu’un vocabulaire précis et des tournure de phrase caractéristiques. Nous vous conseillons de passer par une agence de traduction certifiée.
Quels risques pour une non traduction des CGV ?
Comme nous avons pu le voir, il n’existe pas d’obligation contractuelle à la traduction de vos CGV. Mais celle-ci reste, malgré tout, conseillée afin d’éviter les potentiels litiges. En effet, un client mécontent pourra très bien se retourner contre vous, sous le prétexte qu’il n’aura pas parfaitement compris vos CGV.
En soi, la traduction de vos Conditions Générales de Vente reste une question impliquant votre bon sens ainsi que vos ambitions pour le développement de votre business. Ne vaut-il mieux pas parler au plus grand monde et éviter tous les malentendus de CGV uniquement disponibles en une seule langue ?
